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CHÈQUE EMPLOI
est une
association indépendante à but non lucratif et d'intérêt public. Le
Centre d'intégration socioprofessionnelle (CIS), qui emploie des personnes
handicapées et invalides, assure la gestion du
CHÈQUE EMPLOI.
CHÈQUE EMPLOI
ne se substitue pas aux
responsabilités de l'employeur et de l'employé. Par exemple,
l'obligation subsiste pour
l'employé de déclarer ses revenus à l'autorité fiscale et, le cas
échéant, de régulariser ses conditions de séjour.
Statuts
de l'association
CHÈQUE EMPLOI
(Format PDF) |